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The Pop Art Store
MENTIONS LÉGALES
Onedayart agit sur son site internet www.onedayart.com (ci-après, le « Site internet ») dont il est l’éditeur, un service permettant à des acheteurs majeurs (ci-après, le ou les « Acheteur(s) »), après inscription, d’acheter des produits proposés sur le catalogue du Site internet (ci-après, le(s) « Produit(s) ») selon les conditions établies dans les Conditions générales de vente du Site internet (ci-après, les « Conditions générales de vente ») qu’il accepte lors de la passation de sa commande, celles-ci étant directement consultables sur le Site internet (ci-après, le « Service »).
Les Produits proposés sur le Site internet sont des produits neufs et sont proposés à un prix ferme.
En utilisant le Service, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions générales d’utilisation et ce sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par l’action de l’Acheteur qui coche une case attestant de son acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation lors de son inscription pour bénéficier du Service.
Article 1 – Objet des Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ONE DAYART met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques leur permettant d’utiliser le Service.
En cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation, ou de toute utilisation contraire à la bonne foi, ONEDAYART se réserve le droit d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Service à l’Acheteur.
L’intégralité des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation sont opposables à l’Acheteur.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions générales d’utilisation, sauf si cette clause a été déterminante du consentement de l’une des parties, soit, l’Acheteur ou le vendeur pris en la personne morale de ONEDAYART, à conclure le contrat de vente résultant de l’utilisation du Service dans le cadre de l’achat d’un Produit.
L’inapplication spontanée, temporaire ou permanente, par ONEDAYART, d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales d’utilisation, ne vaut pas renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions générales d’utilisation, qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 – Le Service
2.1 – Description du Service
Le Service se compose d’un ensemble d’outils technologiques permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site internet, de passer commande d’un Produit disponible sur le catalogue du Site internet, de payer le prix de ce Produit, et de confirmer la réception de ce Produit. Le Service ne vise en aucun cas à permettre à l’Acheteur de revendre son Produit à ONEDAYART.
Une relation contractuelle entre ONEDAYART et l’Acheteur est nouée par les opérations de vente conclues à l’issue de l’utilisation du Service par l’Acheteur.
2.2 – Accès au Service
L’Acheteur s’engage à accéder au réseau internet dans le respect de la législation par, notamment, la conclusion d’un contrat de fourniture d’accès à internet auprès d’un fournisseur d’accès à internet.
L’Acheteur, en acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, reconnait et accepte se livrer à une utilisation exclusivement personnelle du Service. L’utilisation du Service est subordonnée à l’ouverture d’un compte sur le Site internet (ci-après, le « Compte »).
L’ouverture de ce Compte se fait sur un onglet dédié sur le Site internet par la fourniture de données permettant l’identification de l’Acheteur et par la création d’un identifiant et d’un mot de passe librement déterminé par ce dernier. L’Acheteur s’engage à ce que cet identifiant et ce mot de passe soient conservés secrets et à ne pas les divulguer à un tiers et à ce que les informations transmises soient exactes.
L’accès et l’utilisation du Service par le biais du Compte se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse de celle-ci. Le cas échéant, l’Acheteur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du Service contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation et devra informer immédiatement ONEDAYART en cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe.
En cas de modification des informations transmises pour l’ouverture du Compte, l’Acheteur s’engage à modifier ces informations, sur son compte, dans un délai raisonnable.
2.3 – Prix du Service
L’ouverture du Compte par l’Acheteur est gratuite. La gratuité de l’opération est indépendante de tous les couts éventuels liés à la connexion au réseau internet.
Aucune obligation d’achat n’incombe à l’Acheteur lorsqu’il utilise le Service.
Seul l’achat effectif d’un Produit par l’Acheteur, après passation et validation de sa commande, l’oblige au paiement du prix du Produit et ce dans les conditions définies dans les Conditions générales de vente.
Article 3 – Données personnelles
Toute donnée personnelle concernant l’Acheteur est traitée par ONEDAYART, en sa qualité d’éditeur du Site internet et de responsable de traitement de ces données personnelles.
Ces données personnelles sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et au bon déroulé de l’utilisation du Service, notamment en ce qui concerne les opérations de livraison et de paiement du Produit et ne seront utilisées qu’à cette seule fin.
Conformément à la loi informatique et libertés, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles, et d’un droit à l’oubli. Afin de mettre en œuvre ses droits, l’Acheteur peut contacter ONEDAYART à l’adresse suivante : info@onedayart.com
Texte Marketing et notifications (le cas échéant) : En saisissant votre numéro de téléphone à la caisse et en initialisant un achat, en vous abonnant via notre abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres SMS marketing. Les messages texte marketing ne dépasseront pas X par mois. Vous pouvez vous désabonner de tout autre message texte en cliquant sur le lien de désabonnement. L'envoi de messages texte ou l'utilisation d'automatismes nécessite que vous transmettiez les numéros de téléphone ou les noms des destinataires à notre importateur. Nous stockerons et utiliserons ces données pour vous montrer l'analyse et les résultats de la campagne, y compris l'état de livraison des messages, l'état d'envoi et, dans certains cas, si l'achat a donné lieu à une vente.
Si vous décidez d'utiliser notre raccourcisseur de lien dans des messages texte, nous recueillerons des informations pour savoir si le lien a été cliqué ou non et l'utiliserons pour afficher les résultats dans vos analyses. Tout autre service de tiers que vous pouvez décider d'utiliser en dehors de la portée de smsbump.com (raccourcisseur de lien de tiers, suivi de GA, etc) vous serez référé à leurs politiques spécifiques de tiers que vous devez accepter. Lors de l'envoi des messages texte, nous transmettrons les données à notre opérateur de messages texte pour effectuer leur livraison. Les informations ne sont partagées avec notre opérateur qu'au moment de l'initialisation d'une campagne de marketing. Si vos destinataires ne souhaitent plus recevoir de messages, ils doivent répondre au message avec STOP ou nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous pour que nous puissions les désinscrire avec succès.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, textes, descriptions, commentaires, images, illustrations, ouvrages et œuvres reproduites ou représentées sur le Site internet sont protégées par le droit d’auteur au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la durée de la protection légale et pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site internet et/ou de tout ou partie des éléments sus-évoqués est strictement interdite.
L’ensemble des dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site internet sont protégés au titre du droit des marques et des dessins et modèles. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’un autorisation écrite et préalable du titulaire de la marque.
A ce titre, l’utilisation du Service et, de manière générale, la prise de connaissance de l’ensemble des documents évoqués au titre de l’article 4 des Conditions générales d’utilisation est réservée exclusivement et strictement à un usage personnel et privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Responsabilité
Étant entendu que :
La responsabilité de ONEDAYART envers l’Acheteur ne saurait être engagée pour des faits qui ne lui seraient pas directement imputables et qui ne causeraient pas de préjudice direct à l’Acheteur ; et
La responsabilité de ONEDAYART ne saurait pas plus être engagée pour des faits liés à la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou à toute faute de sa part ; et
La responsabilité de ONEDAYART ne saurait enfin être engagée à raison de faits liés à tout fait de mauvaise utilisation du Service ou de faute imputable à un tiers au Service.
En outre, en application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de ONEDAYART ne saurait être engagée à raison de contenus rendus disponibles sur le Site internet par des Acheteurs et Vendeurs et notamment en ce qui concerne les commentaires, appréciations des Produits si, après avoir été informée de l’illicéité de ce contenu dans les conditions prévues par la loi susvisée, ONEDAYART a promptement rendu le contenu litigieux inaccessible.
En tout état de cause, l’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.
Article 6 – Loi applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et s’applique aux Acheteurs résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, sans préjudice de dispositions législatives plus favorables dans cet Etat.